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A.S.B.L. Pour Tous
C'est le portail des associations qui veulent en savoir plus La loi du 27 juin 1921 a été fortement modifiée par la loi du 2 mai 2002 (laquelle est entrée en vigueur le 1er juillet 2003) et par la loi programme du 27 décembre 2004 (MB 31 décembre 2004). L’arrêté royal du 2 avril 2003 a par ailleurs fixé à un an le délai dont disposent les associations et fondations pour adapter leurs statuts et leur dénomination à compter du 1er janvier 2004.
Ce délai a été prolongé d’un an par l’arrêté royal du 8 décembre 2004 (délai fixé désormais au 31 décembre 2005).
Ce portail, va tenter de vous éclairer dans l'application de ces nouvelles lois.
Notre objectif est de vous informer dans le domaine de la comptabilité, la fiscalité et le droit social.
Le portail est ouvert à tous, inscrivez-vous et n'hésitez pas à participer à notre forum, à poster des news ou à ajouter des liens. Ce portail sera le reflet de votre participation.
Bonne visite et bonne lecture à tous Titres
Date de publication: Sun, 27 May 2012 19:43:57 GMT
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Date de publication: Inconnu
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Actualités Certificat universitaire en Management Associatif
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Séance d’information gratuite le 16/10/07 à 18h au Campus du Solbosch.
Pour vous accueillir et vous informer :
Service de Formation Continue Adèle Van Obberghen
Tél.: 02 650 67 35/67 36
mail: -email-
Plus d'infos sur : http://formcont.ulb.ac.be/
Proposée par admin e107onvendredi 05 octobre 2007 - 10:54:55  commentaires: 0 | |
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